Politique de confidentialité

Information relative aux données à caractère personnel

Pour les besoins des traitements repris à l’article 2 de la présente note d’information, vos données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu’aux dispositions relatives au secret professionnel.

1.     1. Nature des données

 a.     Membres

                                               i.     Vos données d’identité et de contact

                                             ii.     Vos coordonnées bancaires

                                           iii.     Des données relatives à votre véhicule

                                            iv.     Des données relatives à vos activités

b.     Clients

                                               i.     Vos données d’identité et de contact

                                             ii.     Les données d’identité et les coordonnées bancaires de votre entreprise, association ou institution

                                           iii.     Des données relatives aux activités de votre entreprise, association ou institution, récoltées en vue de l’exécution de la mission convenue avec Belgian Senior Consultants - Bruxelles asbl

2.     2. Finalité des traitements de données

 a.     Membres : gérer l’attribution des missions ainsi que la collecte des cotisations et la couverture assurance des membres

b.     Clients : assurer l’exécution complète de la mission convenue avec Belgian Senior Consultants - Bruxelles asbl

3.     3. Destinataires des données

 a.     Membres : les données ne sont destinées qu’aux membres et à la compagnie d’assurance.

b.     Clients : les données ne sont destinées qu’aux membres responsables de l’exécution des missions, lesquels sont liés par le secret professionnel.

4.     4. Fondement des traitements de données

 a.     Membres : consentement fondé sur les statuts et la gestion de Belgian Senior Consultants - Bruxelles asbl

b.     Clients. Pour les personnes physiques, il s’agit du consentement, ou pour les personnes morales, d’un accord, fondé sur l’exécution de la mission convenue avec Belgian Senior Consultants - Bruxelles asbl.

5.     5. Durée de conservation des données

 a.     Membres : les données sont archivées dès la démission, l'exclusion ou le décès du membre.

b.     Clients : les données sont archivées dès l’achèvement complet de la mission et le paiement des prestations.

6.   Transparence des informations et des communications

Belgian Senior Consultants - Bruxelles asbl s’engage à répondre à toute demande d’information adressée en vertu des dispositions du Règlement général pour la Protection des Données à caractère personnel et en respectant les dispositions du présent règlement. Les demandes doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données à caractère personnel.

7.     7. Droit d’accès et de rectification, obligation de notification

 a.     Membres : les membres, ayant un accès direct à leurs données, peuvent demander rectification au Délégué à la protection des données à caractère personnel et vérifier les modifications.

b.     Clients : les clients peuvent adresser cette demande au responsable désigné pour la mission, qui la transmettra au Délégué à la protection des données à caractère personnel, ou à défaut, s’adresser directement à celui-ci.

8.     8. Droit d’effacement et retrait de consentement

Il n’est pas possible de supprimer des enregistrements sans compromettre la gestion de l’association et l’exécution des missions. Il en est de même pour le retrait de consentement ou de l’accord. En conséquence :

a.     Membre : si un membre demande à exercer ces droits, il sera réputé démissionnaire.

b.     Client : si un client demande à exercer ces droits, il sera réputé renoncer unilatéralement à l’exécution de la mission.

 9.     Relations avec l’autorité de contrôle et les personnes, notamment en cas de violation des données : au cas où une des situations prévues par le Règlement général pour la protection des données à caractère personnel ou par les dispositions relatives au secret professionnel se présenterait, Belgian Senior Consultants - Bruxelles asbl prendrait toute disposition pour se conformer aux obligations décrites par ledit Règlement ou lesdites dispositions.

 

10  10. Droit de réclamation

A exercer auprès de l’autorité définie par la Loi

          11. Responsable du traitement des données

Le Délégué à la Protection des Données à caractère personnel, Belgian Senior Consultants - Bruxelles asbl, av. de Calabre 54 B 2 - 1200 Bruxelles (02 219 50 08, mail@bscbru.be)

Nos coordonnées

Belgian Senior Consultants Bruxelles ASBL
Président : Philippe Hanssens
N° entreprise : BE 0-860-649-128                  
Siège social : avenue de Calabre 54 B 2  - 1200 Bruxelles
Téléphone : (+32) 02 219 50 08   
E-mail : mail@bscbru.be